CONDITIONS GÉNÉRALES :
Conditions générales de vente et de livraison de Hi‑Stands

LIVRAISON :

1. Applicabilité
1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de Hi‑Stands et à tous les contrats conclus avec Hi‑Stands.
1.2 En complément des présentes Conditions, des Conditions Spécifiques peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits, lorsqu’il en est fait mention expresse.
1.3 Les présentes Conditions ne peuvent être écartées que si une dérogation écrite est explicitement acceptée, les autres stipulations devant alors rester pleinement en vigueur.
1.4 Les conditions générales du client ne s’appliquent que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par Hi‑Stands.
1.5 Le terme « acheteur » désigne toute personne physique ou morale, visiteur du site Internet ou contractant avec Hi‑Stands.
1.6 Hi‑Stands se réserve le droit de modifier ces conditions afin de les adapter aux exigences légales du droit néerlandais.
1.7 L’utilisation du site Internet ou la passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que de toutes les obligations et droits qui y figurent.

2. Offres et accords de développement
2.1 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les confirmations issues du site Internet peuvent également être effectuées par téléphone, fax ou e‑mail.
2.2 Une offre personnalisée est valable pendant deux (2) semaines, sauf indication contraire.
2.3 Le contrat est conclu au moment où la commande est envoyée à l’acheteur par e‑mail ou courrier.
2.6 Les parties conviennent expressément que l’utilisation de communications électroniques établit un contrat valable dès que les conditions des articles 2.1 et 2.3 sont satisfaites. L’absence de signature manuscrite n’affecte pas la validité de l’offre ou de l’acceptation. Les fichiers électroniques de Hi‑Stands constituent, dans la mesure permise, une présomption probante.
2.7 Les informations, images, descriptions téléphoniques ou par e‑mail relatives aux produits sont fournies aussi précisément que possible. Hi‑Stands ne peut garantir une conformité absolue : d’éventuelles divergences ne peuvent en principe donner lieu à indemnisation ni à résolution du contrat.

3. Prix
3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, conformes à la législation applicable, et incluent la TVA.
3.2 Les offres promotionnelles sont valables uniquement pour la durée indiquée dans l’offre. Cette information est affichée sur le site ou dans l’offre.
3.3 Le prix applicable est celui communiqué par Hi‑Stands dans sa confirmation conformément à l’article 2. Des erreurs manifestes (telles que des fautes évidentes) peuvent être corrigées par Hi‑Stands, même après conclusion du contrat.
3.4 Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix affichés.

4. Paiement
4.1 Les commandes passées via le site peuvent être réglées par virement anticipé, PayPal ou iDEAL. Le paiement anticipé doit mentionner le numéro de commande et être effectué sur le compte Rabobank 1435.56.118 au nom de Hi‑Stands. Après réception du paiement, la commande est traitée et expédiée. D’autres moyens de paiement pourront être ajoutés ultérieurement via le site ou par notification écrite.
4.2 Si un délai de paiement a été convenu, l’acheteur est en défaut uniquement après son expiration. Toute dérogation doit être écrite et aux conditions convenues.
4.3 En cas de non-paiement, l’acheteur supporte les coûts additionnels.
4.4 L’acheteur prendra en charge tous frais légaux supplémentaires liés au non-respect de ses obligations de paiement.
4.5 En cas de retard de paiement, Hi‑Stands est autorisé à résilier le contrat immédiatement ou à suspendre toute livraison ultérieure, jusqu’à ce que l’acheteur ait réglé l’intégralité de ses obligations, y compris intérêts et frais.

5. Livraison et délais
5.1 Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais. Hi‑Stands s’efforce d’expédier les commandes dans un délai de 5 jours ouvrables, sous réserve. Ce délai est indicatif, non contractuel. D’autres indications figurent éventuellement sur le site ou par écrit. Le délai maximal est de 30 jours, sauf accord contraire. En cas d’impossibilité de livraison, le client en est informé. Il peut alors résilier le contrat, et les sommes versées lui seront remboursées dans les 30 jours.
5.2 En cas de rupture de stock temporaire, le produit sera commandé ultérieurement, avec indication de sa disponibilité. Les retards seront signalés par e‑mail ou téléphone.
5.3 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
5.4 Le risque de perte ou dommage est transféré à l’acheteur au moment de la livraison légale ou effective au client ou à un tiers désigné par lui.
5.5 Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux livraisons à l’étranger.

6. Échange et droit de rétractation
6.1 L’acheteur est tenu de vérifier soigneusement les produits dès réception. Pour les consommateurs, lorsque la commande est effectuée par voie électronique, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours sans pénalité ni justification. Ce droit ne s’applique pas aux produits :

• fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

• clairement personnalisés ;

• non retournables du fait de leur nature ;

• périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;

• constitués d’enregistrements audio/vidéo, cellules de platines ou logiciels informatiques dont le sceau est rompu ;

• journaux ou magazines.
  6.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, Hi‑Stands remboursera les sommes dans un délai de 30 jours.
  6.3 Si l’acheteur consommateur a exercé ce droit et qu’un remboursement est refusé, les frais de port et de manutention peuvent être facturés séparément.

7. Réserve de propriété
7.1 Le produit devient la propriété du client dès le paiement intégral.

8. Garantie et responsabilité
8.1 Hi‑Stands garantit que les produits fournis répondent aux normes usuelles et sont exempts de vices.
8.2 Le bon d’achat sert de preuve pour toute demande de garantie.
8.3 Hi‑Stands ne peut être tenue responsable des dommages indirects sauf en cas d’intention ou de négligence grave de sa part.
8.5 En cas d’obligation d’indemnisation, le montant ne pourra excéder la valeur de la facture du produit ou service concerné.
8.6 La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les cas suivants :

• modifications ou réparations non autorisées ;

• impossibilité de présenter la facture d’origine ;

• utilisation inappropriée ;

• dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
  8.8 L’acheteur doit indemniser Hi‑Stands pour toute réclamation de tiers liée à l’exécution du contrat, sauf disposition légale contraire. Il doit retourner le produit pour que Hi‑Stands puisse examiner et traiter la demande de garantie. En cas de réclamation fondée, un produit de remplacement sera fourni, sauf accord contraire.
  8.9 Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent en complément des présentes. Les garanties proposées par la société, le fabricant ou l’importateur n’affectent pas les droits légaux du consommateur.

9. Force majeure
9.1 En cas de force majeure, les obligations de Hi‑Stands sont suspendues pour la durée de l’événement.
9.2 Constituent notamment des cas de force majeure : grèves, incendies, perturbations d’entreprise, pannes de courant, livraisons tardives ou manquantes par les fournisseurs, interruptions de réseau ou de communication, ou indisponibilité du site internet.

10. Propriété intellectuelle
10.1 L’acheteur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle liés aux informations ou contenus diffusés (produits ou site internet) appartiennent à Hi‑Stands, ses fournisseurs ou titulaires de droits.

11. Données personnelles
11.1 Hi‑Stands ne traite les données personnelles de l’acheteur qu’en conformité avec sa politique de confidentialité et la législation applicable.

12. Droit applicable et tribunal compétent
12.1 Toutes les offres et contrats sont soumis au droit néerlandais.

13. Liens et publicités tiers
13.1 Le site peut contenir des publicités ou liens vers des sites externes. Hi‑Stands n’en contrôle ni ne répond de la politique de confidentialité.

14. Vos droits
14.1 Vous pouvez demander à tout moment à Hi‑Stands quelles données vous concernant sont traitées. Vous pouvez également demander corrections ou modifications, que Hi‑Stands s’engage à traiter rapidement. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations par e‑mail, il vous suffit de le signaler. Les communications sont envoyées uniquement si vous avez fourni votre adresse e‑mail.